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Évaluation des pratiques de l’injonction de soins : étude sur 119 sujets - 07/09/19

Evaluation of injunction to care practices: A study of 119 cases

Doi : 10.1016/j.encep.2019.01.004 
J. Bernard a, , D. Le Gal a, J. Brugallé b, B. Gohier a, M. Orsat c, d
a Service de psychiatrie et addictologie, CHU d’Angers, 49100 Angers, France 
b Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord, 59000 Lille, France 
c Clinique Pôle Santé Sud, 72000 Le Mans, France 
d Section psychiatrie légale de l’AFPBN, 75014 Paris, France 

Auteur correspondant. Département de psychiatrie, centre hospitalo-universitaire, 4, rue Larrey, 49100 Angers, France.Département de psychiatrie, centre hospitalo-universitaire4, rue LarreyAngers49100France

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Résumé

Introduction

L’injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n’a jamais été évaluée précisément et les personnes condamnées à cette mesure apparaissent rarement atteintes de troubles mentaux.

Objectifs

L’objectif principal est de caractériser la population en injonction de soins aux plans sociodémographique, infractionnel et psychiatrique sur un département. L’objectif secondaire est d’évaluer l’efficacité de la mesure à prévenir la récidive.

Méthodes

Cette étude portait sur 119 sujets suivis du 1er janvier 2003 au 1er septembre 2016 : les données sociodémographiques, psychiatriques, infractionnelles ont été recueillies. Parmi ces 119 dossiers, 78 ont été enrichis des données sociojudiciaires du service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Résultats

Seuls 24,4 % des sujets avaient un trouble mental caractérisé. Mais 51,3 % des sujets présentaient une addiction. Dans 83,2 % des cas, le suivi était assuré par un psychiatre seul. Parmi les 78 sujets dont les données sociojudiciaires ont été recueillies, 51,3 % avaient déjà connu de précédentes condamnations. Durant le suivi, 9 % des sujets ont commis une récidive légale.

Conclusions

La majorité de sujets ne présentait pas de trouble mental. Ils présentaient fréquemment une addiction, mais les soins addictologiques sont insuffisamment développés dans l’injonction de soins. Une meilleure articulation entre les acteurs de l’injonction de soins permettrait d’affiner son recours la rendant plus adaptée aux sujets concernés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Introduction

The injunction to care (IC) is a new compulsory treatment created by the Act of June 17, 1998. Initially, this judicial tool concerned mainly sex offenders, but then the number of overall crimes requiring an IC began to dramatically rise. The judge can order this measure only if a psychiatric expertise has concluded to its potential opportunity. Then the convict must undergo a psychiatric follow-up after having served the sentence. The creation of a court-ordered treatment is based on the premise that many offenders are affected by psychiatric disorders. For the lawmaker, the aim is to lower the risk of recidivism.

Purposes

The main purpose of this study is to assess the convicts concerned by the IC describing their sociodemographic characteristics, psychiatric diagnostics and criminal characteristics. The second purpose is to assess the efficiency of this measure regarding re-offending and specifically legal recidivism.

Methods

This is a retrospective and descriptive study concerning 119 subjects followed-up by two “coordinating doctors” in the department of Sarthe who could assess their psychiatric diagnostics and sociodemographic characteristics. They could also compare medical data with the judicial data for 78 of the subjects.

Results

The population was composed of 117 men (98.3%) aged 45 years old on average. They had a job in 37% of cases (n=44) and were single in 56.3% of cases (n=67). According to the DSM-IV-TR, only 29 subjects (24.4%) had an axis I disorder and 37.8% of the population had a pathological personality trait (non DSM-IV-TR categorized disorder). Furthermore, 51.3% (n=61) of the subjects were addicted (mainly alcohol). The medical follow-up was carried out by a psychiatrist in 83.2% of cases (n=99). The average duration of follow-up was five years. Among the 78 subjects for whom there was access to juridical data, 13 (16.7%) had committed a new offense during follow-up. Among them, seven had recidivated six of whom were initially sentenced for sexual offense.

Conclusions

Most of the subjects in injunction to care had no axis I disorder but addictions and/or pathological personality traits. Nevertheless, the expert concluded the need of an IC. Personality and behavior disorders do not always require psychiatric care, and the management must be multidisciplinary. In France, the psychiatrist remains at the center of injunction to care measure. The addictology care is not developed whereas it is a population at risk and there is a lack of interactions between professionals (medical, social and judicial professionals). The IC is a measure that needs to be improved by means of better communication among the different professionals and a better global assessment of the subjects. Medical care must be a possible option but not a systematic treatment.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Injonction de soins, Psychiatrie médico-légale, Dangerosité, Auteur d’infraction sexuelle, Criminologie, Troubles psychiatriques

Keywords : Injunction to care, Forensic psychiatry, Sexual offender, Dangerousness, Criminology, Psychiatry disorders


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